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Décret n°61-752 du 13 juillet 1961

PORTANT APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 56782 DU 04-08-1956 AUX AGENTS ET ANCIENS AGENTS DE LA COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS (BRANCHE TRANSPORTS) ET DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS DONNES EN GERANCE OU CONCEDES PAR L'ETAT CHERIFIEN OU PAR LES MUNICIPALITES DU MAROC

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Décret n°61-752 du 13 juillet 1961