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Décret n°61-861 du 5 août 1961

PORTANT APPLICATION DE LA LOI 51356 DU 20 MARS 1951 PORTANT INTERDICTION DU SYSTEME DE VENTE AVEC TIMBRES-PRIMES OU TOUS AUTRES TITRES ANALOGUES OU AVEC PRIMES EN NATURE

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ABROGE LE DECRET 511178 DU 19-09-1951.

Décret n°61-861 du 5 août 1961

Modifié parDécret n°71-270 du 7 avril 1971