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Décret n°62-134 du 31 janvier 1962

PORTANT STATUT DU CORPS DES DOCUMENTALISTES DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

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CREATION DU CORPS, DISPOSITIONS GENERALES, RECRUTEMENT, AVANCEMENT, DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Décret n°62-134 du 31 janvier 1962

Modifié parDécret n°68-588 du 28 juin 1968Décret n°70-1168 du 9 décembre 1970Décret n°80-384 du 22 mai 1980