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Décret n°62-221 du 27 février 1962

CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES TERRITOIRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

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MODIFIE LE TABLEAU A ANNEXE AU DECRET 55803 DU 18-06-1955 (RUBRIQUE 3 : GOUVERNEUR DE LA POLYNESIE FRANCAISE).

Décret n°62-221 du 27 février 1962