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Décret n°62-544 du 5 mai 1962

STATUT DU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX

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ABROGE LES ART. 488, 493, 501, 502, 505, 520, 522, 553 ET 578 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE.

Décret n°62-544 du 5 mai 1962

Modifié parDécret n°70-774 du 26 août 1970Décret n°70-1335 du 23 décembre 1970Décret n°74-461 du 15 mai 1974Décret n°74-697 du 3 août 1974Décret n°77-373 du 28 mars 1977Décret n°77-373 du 28 mars 1977art. 7, v. init.