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Décret n°62-638 du 5 juin 1962

FIXANT LE TAUX DE DIVERSES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE L'INSTITUT DE FRANCE ET LA RETRIBUTION DES PERSONNES COLLABORANT AUX TRAVAUX RELATIFS AUX PUBLICATIONS DES ACADEMIES

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ABROGATION DES DECRETS 541159 DU 20 NOVEMBRE 1954,

561165 DU 16 NOVEMBRE 1956,

ET DE L'ARRETE DU 14 août 1956.

Décret n°62-638 du 5 juin 1962

Modifié parDécret n°64-339 du 16 avril 1964Décret n°77-117 du 3 février 1977