1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°62-638 du 5 juin 1962
FIXANT LE TAUX DE DIVERSES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE L'INSTITUT DE FRANCE ET LA RETRIBUTION DES PERSONNES COLLABORANT AUX TRAVAUX RELATIFS AUX PUBLICATIONS DES ACADEMIES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGATION DES DECRETS 541159 DU 20 NOVEMBRE 1954,
561165 DU 16 NOVEMBRE 1956,
ET DE L'ARRETE DU 14 août 1956.
Décret n°62-638 du 5 juin 1962
Modifié parDécret n°64-339 du 16 avril 1964Décret n°77-117 du 3 février 1977