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Décret n° 62-739 du 30 juin 1962
fixant l’organisation militaire territoriale
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Les limites des régions militaires et aériennes sont mises en harmonie avec les limites des circonscriptions d'action régionale.
Décret n° 62-739 du 30 juin 1962
Modifié parArrêté du 22 février 1966Décret n°66-106 du 22 février 1966Décret n°71-358 du 10 mai 1971Décret n°76-218 du 4 mars 1976Décret n°76-520 du 14 juin 1976Décret n°77-943 du 17 août 1977DECRET90-757