Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°63-123 du 14 février 1963

RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGE LE DECRET 59102 DU 07-01-1959.

Décret n°63-123 du 14 février 1963

Modifié parDécret n°78-918 du 6 septembre 1978Décret n°78-918 du 6 septembre 1978art. 14, v. init.Décret n°78-918 du 6 septembre 1978art. 6, v. init.