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Décret n°63-431 du 30 avril 1963
PORTANT APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 60791 DU 02-08-1960 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS AGRICOLES PRIVES
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CONDITIONS A REMPLIR RELATIVEMENT AUX DIPLOMES PREPARES, RELATIVEMENT AUX MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT
CONSULTATION DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
RECONNAISSANCE PROVISOIRE
RETRAIT DE LA RECONNAISSANCE.
Décret n°63-431 du 30 avril 1963
Modifié parDécret n°66-256 du 21 avril 1966Décret n°78-313 du 15 mars 1978Décret n°80-561 du 11 juillet 1980Décret n°80-561 du 11 juillet 1980art. 2, v. init.