Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 23 septembre 1968 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES PAR LES ELEVES ET ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES EN CAS DE RUPTURE DE LEUR ENGAGEMENT DECENNAL. CALCUL DES SOMMES DUES
Arrêté du 31 décembre 1963 GESTION DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES. POUVOIRS DU DIRECTEUR EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 63783 DU 01-08-1963