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Décret n°63-95 du 4 février 1963

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

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STATUT DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUT

ARTICLES 1 A 4 : DETERMINATION DES DIFFERENTES CATEGORIES

ARTICLES 5 A 22 : RECRUTEMENT

ARTICLES 23 ET 24 : REMUNERATION

ARTICLES 25 A 27 : NOTATION ET AVANCEMENT

ARTICLE 28 : CONGES ANNUELS

ARTICLE 29 : CONGES POUR CONVENANCES PERSONNELLES

ARTICLES 30 A 33 : CONGES POUR LA MALADIE, DE COUCHE, D'ALLAITEMENT

ARTICLES 34 ET 35 : CONGES D'APPEL SOUS LES DRAPEAUX

ARTICLES 36 A 41 : HORAIRE DE TRAVAIL, DISCIPLINE

ARTICLES 42 A 48 : MUTATION, CESSATION DE FONCTIONS

ARTICLES 50 A 56 : AGENTS CONTRACTUELS, CUMUL, REGIME TRANSITOIRE.

Décret n°63-95 du 4 février 1963

Modifié parDécret n°68-1164 du 16 décembre 1968Décret n°72-383 du 2 mai 1972Décret n°75-104 du 20 février 1975Décret n°75-875 du 11 septembre 1975Décret n°81-435 du 6 mai 1981