Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 1 octobre 1968 IMPOSE AUX ASSISTANTS DE MUSEE STAGIAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 63973 DU 17-09-1963
Arrêté du 3 juillet 1967 APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET 63973 DU 17-09-1963 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEMBRES DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE
Arrêté du 29 juillet 1964 FIXANT LES EPREUVES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS DE MUSEE EN APPLICATION DU DECRET 63973 DU 17-09-1963