Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°64-420 du 12 mai 1964

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE LA RECHERCHE MEDICALE DE L'INSTITUT

ABROGE LE DECRET 47683 DU 8 AVRIL 1947

Décret n°64-420 du 12 mai 1964

Modifié parDécret n°68-532 du 30 mai 1968Décret n°70-399 du 27 avril 1970Décret n°72-562 du 20 juin 1972Décret n°73-1014 du 5 novembre 1973Décret n°75-1099 du 24 novembre 1975Décret n°78-207 du 27 février 1978Décret n°81-434 du 6 mai 1981