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Décret n°64-420 du 12 mai 1964
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)
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FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE LA RECHERCHE MEDICALE DE L'INSTITUT
ABROGE LE DECRET 47683 DU 8 AVRIL 1947
Décret n°64-420 du 12 mai 1964
Modifié parDécret n°68-532 du 30 mai 1968Décret n°70-399 du 27 avril 1970Décret n°72-562 du 20 juin 1972Décret n°73-1014 du 5 novembre 1973Décret n°75-1099 du 24 novembre 1975Décret n°78-207 du 27 février 1978Décret n°81-434 du 6 mai 1981