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Décret n°64-559 du 12 juin 1964

0 article
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 16 mars 1977 DES DIPLOMES RECONNUS EQUIVALENTS A UNE LICENCE ES LETTRES, ES SCIENCES OU EN DROIT OU A UN DIPLOME D'INGENIEUR POUR L'ACCES AU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BIBLIOTHECAIRES.(DEVENUE: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES: ENSSIB)
Arrêté du 7 juillet 1970 RELATIF AUX DROITS DE SCOLARITE A L'ECOLE NATIONALE DES BIBLIOTHECAIRES (DEVENUE: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES: ENSSIB)
Arrêté du 11 août 1969 DES DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DE LA LICENCE OU D'UN DIPLOME D'INGENIEUR POUR L'ACCES AU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BIBLIOTHECAIRES.(DEVENUE: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES: ENSSIB)

Met en application

  • Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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