Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 16 mars 1977 DES DIPLOMES RECONNUS EQUIVALENTS A UNE LICENCE ES LETTRES, ES SCIENCES OU EN DROIT OU A UN DIPLOME D'INGENIEUR POUR L'ACCES AU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BIBLIOTHECAIRES.(DEVENUE: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES: ENSSIB)
Arrêté du 7 juillet 1970 RELATIF AUX DROITS DE SCOLARITE A L'ECOLE NATIONALE DES BIBLIOTHECAIRES (DEVENUE: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES: ENSSIB)
Arrêté du 11 août 1969 DES DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DE LA LICENCE OU D'UN DIPLOME D'INGENIEUR POUR L'ACCES AU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BIBLIOTHECAIRES.(DEVENUE: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES: ENSSIB)
Met en application
- Sans article spécifique