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Décret n°64-782 du 30 juillet 1964
ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
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ABROGE LES ART. 4 ET 6 DE L'ORD. 452407 DU 18-10-1945 ET LA LOI 551565 DU 28-11-1955.
Décret n°64-782 du 30 juillet 1964
Modifié parDécret n°84-1194 du 21 décembre 1984