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Décret n°64-909 du 1 septembre 1964
DEFINISSANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT ET DE RECLASSEMENT DES DIRECTEURS, PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS
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Décret n°64-909 du 1 septembre 1964
Modifié parDécret n°65-244 du 29 mars 1965Décret n°82-700 du 6 août 1982