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Décret n°64-987 du 18 septembre 1964
INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES FACULTES, ECOLES, INSTITUTS ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
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ABROGE LE DECRET 50617 DU 19-05-1950 A COMPTER DU 30-09-1964.
Décret n°64-987 du 18 septembre 1964
Modifié parDécret n°71-286 du 9 avril 1971Décret n°72-182 du 6 mars 1972Décret n°73-377 du 27 mars 1973Décret n°74-141 du 14 février 1974Décret n°77-1539 du 31 décembre 1977Décret n°79-325 du 13 avril 1979Décret n°80-578 du 23 juillet 1980Décret n°81-468 du 7 mai 1981Décret n°83-113 du 17 février 1983