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Décret n°65-141 du 23 février 1965

RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES STATIONS RADIOELECTRIQUES DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE

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ABROGE LE DECRET 521404 DU 29-12-1952 SUR LE FONCTIONNEMENT DES RADIO-COMMUNICATIONS A LA MOBILISATION.

Décret n°65-141 du 23 février 1965

Modifié parDécret n°73-60 du 4 janvier 1973Décret n°79-348 du 2 mai 1979