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Décret n°65-244 du 29 mars 1965

CONCERNANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT ET DE RECLASSEMENT DES DIRECTEURS, PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS

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ABROGE L'ART. 4 DU DECRET DU 01-09-1964 (2EME ECHELLE DE REMUNERATION).

Décret n°65-244 du 29 mars 1965

Modifié parDécret n°82-700 du 6 août 1982