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Décret n°65-343 du 28 avril 1965

MODALITES DE REVALORISATION DES PENSIONS D'INVALIDITE,DES RENTES ET PENSIONS DE VIEILLESSE DES ASSURANCES SOCIALES,DES INDEMNITES DUES AU TITRE DES LEGISLATIONS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

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SALAIRE MOYEN DES ASSURES AUQUEL SE REFERENT LES ART. L313,L344 ET L377 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.

CALCUL DU SALAIRE MOYEN DES ASSURES ET DE LA VARIATION GENERALE DES SALAIRES.

Décret n°65-343 du 28 avril 1965

Modifié parDécret n°73-1212 du 29 décembre 1973Décret n°73-1212 du 29 décembre 1973art. 9, v. init.