Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°65-366 du 11 mai 1965
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGE LES D. DU 30-12-1954 ET DU 24-06-1960
ABROGE PAR D. 69609 DU 13-06-1969.
Décret n°65-366 du 11 mai 1965
Modifié parDécret n°65-825 du 24 septembre 1965Décret n°69-609 du 13 juin 1969