Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°65-38 du 13 janvier 1965
RELATIF AU STATUT DES CHIFFREURS EN CHEF DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGE S-R LE D. 571415 DU 31-12-1957 EN CE QUI CONCERNE CE GRADE.
Décret n°65-38 du 13 janvier 1965
Modifié parDécret n°69-222 du 6 mars 1969Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 1, v. init.Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 26, v. init.Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 77, v. init.