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Décret n°65-38 du 13 janvier 1965

RELATIF AU STATUT DES CHIFFREURS EN CHEF DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

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ABROGE S-R LE D. 571415 DU 31-12-1957 EN CE QUI CONCERNE CE GRADE.

Décret n°65-38 du 13 janvier 1965

Modifié parDécret n°69-222 du 6 mars 1969Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 1, v. init.Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 26, v. init.Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 77, v. init.