Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°65-52 du 18 janvier 1965
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (MINES)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGE LES DECRETS DES 16-06-1923 ET 57172 DU 12-02-1957.
Décret n°65-52 du 18 janvier 1965
Modifié parDécret n°71-1011 du 9 décembre 1971Décret n°72-414 du 18 mai 1972Décret n°74-1043 du 28 novembre 1974Décret n°76-409 du 12 mai 1976Décret n°76-818 du 24 août 1976Décret n°76-818 du 24 août 1976art. 6, v. init.Décret n°77-64 du 12 janvier 1977Décret n°81-28 du 15 janvier 1981Décret n°84-379 du 17 mai 1984