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Décret n°65-611 du 5 juillet 1965
APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES INDUSTRIELS PASSES AU NOM DE L'ETAT
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Décret n°65-611 du 5 juillet 1965
Modifié parDécret n°67-999 du 3 novembre 1967Décret n°80-809 du 14 octobre 1980