Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 15 septembre 1997 fixant le contingent d'emplois réservés à la constitution initiale du corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 14 août 1996 fixant les contingents d'emplois donnant lieu à intégration au 1er août 1995 d'ouvriers professionnels de 1re catégorie et d'agents-chefs de 1re catégorie dans le corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 27 mai 1966 INSTITUTION AUPRES DE CHAQUE RECTEUR D'ACADEMIE D'UNE CAP COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS SPECIALISTES DE 3EME CATEGORIE, DES AIDES-INFIRMIERS ET DES AIDES D'ECONOMAT, CORPS D'EXTINCTION PREVUS PAR LE DECRET 65923 DU 02-11-1965