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Décret n°65-960 du 5 novembre 1965

MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 8) ET 22 DU DECRET 621198 DU 03-10-1962 (ART. 2, ALINEA 8 : DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE) (ART. 22 LES MONITRICES DES JARDINS D'ENFANTS)

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IL EST AJOUTE UN ART. 22 BIS (INTEGRATION DES JARDINIERES D'ENFANTS DANS L'EMPLOI DE MONITRICE DE JARDINS D'ENFANTS) AU D. 621198 PRECITE.

Décret n°65-960 du 5 novembre 1965