Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°66-466 du 16 juin 1966

PORTANT PUBLICATION DE LA CONSTITUTION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE ET DU PROTOCOLE FINAL DU 10 JUILLET 1964 AINSI QUE SES ANNEXES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°66-466 du 16 juin 1966