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Décret n°66-546 du 22 juillet 1966
PORTANT INSTITUTION D'UN CORPS DE RESTAURATEURS SPECIALISTES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET FIXATION DU STATUT PARTICULIER APPLICABLE A CE CORPS
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Décret n°66-546 du 22 juillet 1966
Modifié parDécret n°73-435 du 27 mars 1973Décret n°73-435 du 27 mars 1973art. 9, v. init.Décret n°76-43 du 12 janvier 1976