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Décret n°66-874 du 21 novembre 1966

44 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 26 janvier 2004 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.
Arrêté du 23 septembre 1970 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 8 (AL. 1ER) DU DECRET 66874 DU 21-11-1966 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE : OBLIGATIONS A RESPECTER PAR LES ELEVES SURVEILLANTS OU LES SURVEILLANTS STAGIAIRES
Arrêté du 7 mai 1968 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 27 (AL. 1) DU DECRET 66874 DU 21-11-1966. (PORTANT RAP RELATIF AU STATUT SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE) :
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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