Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 26 janvier 2004 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.
Arrêté du 23 septembre 1970 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 8 (AL. 1ER) DU DECRET 66874 DU 21-11-1966 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE : OBLIGATIONS A RESPECTER PAR LES ELEVES SURVEILLANTS OU LES SURVEILLANTS STAGIAIRES
Arrêté du 7 mai 1968 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 27 (AL. 1) DU DECRET 66874 DU 21-11-1966. (PORTANT RAP RELATIF AU STATUT SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE) :