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Décret n°67-146 du 22 février 1967
RELATIF A LA COORDINATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
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Décret n°67-146 du 22 février 1967
Modifié parDécret n°72-1080 du 6 décembre 1972