Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°67-155 du 28 février 1967
PORTANT CREATION D'UNE BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
L'EXPRESSION "BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS" EST SUBSTITUEE DANS TOUS LES TEXTES REGLEMENTAIRES A L'EXPRESSION "REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS".
Décret n°67-155 du 28 février 1967
Modifié parDécret n°76-388 du 26 avril 1976