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Décret n°67-565 du 12 juillet 1967

CENTRE NATIONAL D'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

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FIXANT LES CONDITIONS DE REEMPLOI PAR LE CENTRE ET LES ORGANISMES PAR LUI CONVENTIONNES DES PERSONNELS DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LES MUTATIONS PROFESSIONNELLES EN AGRICULTURE, DE L'ASSOCIATION NATIONALE DE MIGRATION ET D'ETABLISSEMENT RURAUX ET DES SYNDICATS DE MIGRATION ET D'ETABLISSEMENT RURAUX.

Décret n°67-565 du 12 juillet 1967