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Décret n°68-1014 du 14 novembre 1968

MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 3 (1ER AL.), 5-2 (TABLEAU), 8 (1ER AL.), 9 (1E ET 2E ET DERNIER AL.), 12, 13, 14, 15, 18, 19 (DEUX DERNIERS AL.) ET 20 (DERNIER AL.) DU DECRET 511197 DU 15-10-1951 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES CADRES MILITAIRES FEMININS

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ABROGATION DU DECRET 52560 DU 19-05-1952 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES POUR L'ACCES A LA 3E CLASSE DES CADRES MILITAIRES FEMININS.

Décret n°68-1014 du 14 novembre 1968

Modifié parDécret n°73-339 du 23 mars 1973