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Décret n°68-214 du 27 février 1968

RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DES ARMEES

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ABROGE LES ART. 44 A 51 DU DECRET 551509 DU 17-11-1955 PORTANT RAP. ET FIXANT LE STATUT DES CORPS DES PERSONNELS TECHNIQUES CIVILS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES.

Décret n°68-214 du 27 février 1968