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Décret n°68-571 du 26 juin 1968

RELATIF A LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES

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VALIDATION D'ANNUITES SUPPLEMENTAIRES.

Décret n°68-571 du 26 juin 1968

Modifié parDécret n°80-808 du 14 octobre 1980