Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°68-592 du 4 juillet 1968

relatif aux indemnités allouées aux rapporteurs du comité des prix de revient des fabrications d'armement et aux rapporteurs de la commission spéciale chargée d'émettre un avis sur les contrats passés par la Societé pour l'étude et la réalisation d'engins balistiques (S.E.R.B.) avec ses sous-traitants

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogation du présent décret.

Décret n°68-592 du 4 juillet 1968