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Décret n°68-647 du 10 juillet 1968

AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE

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PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 677 DU 03-01-1967 ET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ANVAR.

Décret n°68-647 du 10 juillet 1968

Modifié parDécret du 4 mai 1972Décret n°79-615 du 13 juillet 1979Décret n°79-615 du 13 juillet 1979art. 11, v. init.Décret n°79-615 du 13 juillet 1979art. 1, v. init.