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Décret n°68-659 du 10 juillet 1968

portant organisation générale des marchés d'intérêt national

Abrogé20 décembre 2005
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Abrogé depuis le mardi 20 décembre 2005

Abrogé parDécret 2005-1595 2005-12-19 art. 28 JORF 20 décembre 2005

En vigueur du mardi 16 juillet 1968 au lundi 19 décembre 2005

Décret n°68-659 du 10 juillet 1968
ORGANISATION GENERALE DES MARCHES
DES USAGERS DES MARCHES D'INTERET NATIONAL
DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION D'EMPLACEMENTS AU MARCHE
OBLIGATIONS COMMUNES AUX USAGERS DU MARCHE