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Décret n°68-659 du 10 juillet 1968
portant organisation générale des marchés d'intérêt national
Abrogé20 décembre 2005
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Abrogé par Décret 2005-1595 2005-12-19 art. 28 JORF 20 décembre 2005
ORGANISATION GENERALE DES MARCHES
Abrogé20 décembre 2005GESTION DES MARCHES
Abrogé20 décembre 2005TUTELLE - CONTROLE - FONCTIONNEMENT
Abrogé20 décembre 2005DES USAGERS DES MARCHES D'INTERET NATIONAL
Abrogé20 décembre 2005DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION D'EMPLACEMENTS AU MARCHE
Abrogé20 décembre 2005OBLIGATIONS COMMUNES AUX USAGERS DU MARCHE
Abrogé20 décembre 2005Abrogé depuis le mardi 20 décembre 2005
Abrogé parDécret 2005-1595 2005-12-19 art. 28 JORF 20 décembre 2005
En vigueur du mardi 16 juillet 1968 au lundi 19 décembre 2005
Décret n°68-659 du 10 juillet 1968
ORGANISATION GENERALE DES MARCHES
DES USAGERS DES MARCHES D'INTERET NATIONAL
DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION D'EMPLACEMENTS AU MARCHE
OBLIGATIONS COMMUNES AUX USAGERS DU MARCHE