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Décret n°68-998 du 9 novembre 1968
LA PAIERIE GENERALE DE LA SEINE PREND, LE 01-01-1969, L'APPELLATION DE PAIERIE GENERALE DU TRESOR (ART. 1). LE PAYEUR GENERAL DE LA SEINE PREND A LA MEME DATE, LE TITRE DE PAYEUR GENERAL DU TRESOR
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Décret n°68-998 du 9 novembre 1968