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Décret n°69-1150 du 19 décembre 1969

INSTITUANT UNE INDEMNITE AU BENEFICE DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE ET DES INSTITUTEURS EN FONCTIONS DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

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RECT. JO DU 29-01-1970 P1111

Décret n°69-1150 du 19 décembre 1969

Modifié parDécret n°76-636 du 2 juillet 1976Décret n°80-336 du 7 mai 1980Décret n°89-826 du 9 novembre 1989