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Décret n°69-382 du 24 avril 1969

ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES

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PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 6 MODIFIE DE L'ORDONNANCE 67709 DU 21-08-1967 ET RELATIF AU POINT DE DEPART INITIAL DU DELAI D'UN AN PREVU AUX FINS DE PRESENTER LES DEMANDES D'ADHESION EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES VOLONTAIRES RATTACHEES RESPECTIVEMENT AU REGIME AGRICOLE DES ASSURANCES SOCIALES ET AU REGIME D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES.

Décret n°69-382 du 24 avril 1969