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Décret n°69-432 du 8 mai 1969

CENTRE TECHNIQUE DE LA SALAISON, DE LA CHARCUTERIE ET DES CONSERVES DE VIANDES

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PORTANT ETABLISSEMENT DES COTISATIONS DUES PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE,ET FIXATION DE L'ASSIETTE, DU TAUX ET DES MODALITES DE RECOUVREMENT DE CES COTISATIONS.

Décret n°69-432 du 8 mai 1969

Modifié parDécret n°82-136 du 4 février 1982