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Décret n° 69-532 du 28 mai 1969

fixant les remises et salaires attribués aux conservateurs des hypothèques maritimes

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Fixant les remises et salaires attribues aux conservateurs des hypothèques maritimes. La conservation des hypothèques est assurée par l'inspecteur principal régional en vertu des attributions à lui conférées par le décret n° 57-985 du 30 août 1957. Texte totalement abrogé (décret n° 2017-974 du 10 mai 2017).

Décret n° 69-532 du 28 mai 1969