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Décret n°69-615 du 10 juin 1969
RELATIF A LA TENUE OBLIGATOIRE D'UN LIVRET DE CHAUFFERIE
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RECT.240669 P6446
Décret n°69-615 du 10 juin 1969
Modifié parDécret n°74-415 du 13 mai 1974Décret n°74-415 du 13 mai 1974art. 14, v. init.