Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°69-622 du 14 juin 1969

SUPPRESSION DU MUSEE DU CHATEAU DE MAISONS-LAFFITTE ET INSCRIPTION DU MUSEE FERNAND LEGER A BIOT (ALPES-MARITIMES) SUR LA LISTE DES MUSEES NATIONAUX

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ADJONCTION D'UN ARTICLE 2 BIS ET ABROGATION DE L'ART. 2 (2EME, AL. 4) DU DECRET 452075 DU 31-08-1945

Décret n°69-622 du 14 juin 1969