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Décret n°69-622 du 14 juin 1969
SUPPRESSION DU MUSEE DU CHATEAU DE MAISONS-LAFFITTE ET INSCRIPTION DU MUSEE FERNAND LEGER A BIOT (ALPES-MARITIMES) SUR LA LISTE DES MUSEES NATIONAUX
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ADJONCTION D'UN ARTICLE 2 BIS ET ABROGATION DE L'ART. 2 (2EME, AL. 4) DU DECRET 452075 DU 31-08-1945
Décret n°69-622 du 14 juin 1969