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Décret n°69-645 du 14 juin 1969

MODIFICATION DU TITRE DU DECRET 48699 DU 20-04-1948 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI

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ABROGATION DU TITRE I DU DECRET DU 20-04-1948 (ART. 1ER A 3 A)

MODIFICATION DES TITRES II ET III : CREATION DANS CHAQUE DEPARTEMENT D'UNE COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,

COMPOSITION DE LA COMMISSION, MEMBRES DE LA COMMISSION, ETUDES DE LA COMMISSION, CREATION DE SOUS-COMMISSIONS SPECIALISEES.

Décret n°69-645 du 14 juin 1969