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Décret n°70-1030 du 30 octobre 1970
CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
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RELATIF AUX REGLES DE COTATION DES ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DE CHARCUTERIE
ABROGE LE DECRET 621431 DU 27 NOVEMBRE 1962
Décret n°70-1030 du 30 octobre 1970
Modifié parDécret n°84-526 du 28 juin 1984Décret n°84-526 du 28 juin 1984art. 39, v. init.