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Décret n°70-1116 du 3 décembre 1970
PORTANT DECONCENTRATION DES AUTORISATIONS DE TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX DE VOYAGEURS
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MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 63507 DU 17 MAI 1963 (SERVICES OCCASIONNELS, OU NAVETTE, OU EXCEPTIONNELS)
Décret n°70-1116 du 3 décembre 1970
Modifié parDécret n°79-222 du 6 mars 1979