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Décret n°70-487 du 8 juin 1970

DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE (DATAR)

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RELATIF AUX PLANS D'AMENAGEMENT RURAL.

OBJET, MISE A L'ETUDE D'UN PLAN, PROCEDURE, COORDINATION DES ETUDES, COMPOSITION DU PLAN, APPROBATION DU PLAN, REVISIONS ULTERIEURES, FINANCEMENT DES DEPENSES.

Décret n°70-487 du 8 juin 1970