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Décret n° 70-488 du 8 juin 1970

fixant les conditions d'attribution d'avantages en vue de favoriser la réalisation d'opérations groupées d'aménagement foncier

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Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Décret n° 70-488 du 8 juin 1970